Conditions Générales d’Utilisation – BilanOneLab

Dernière mise à jour : 2025

1. Introduction

Bienvenue sur BilanOneLab, votre guichet unique pour l’équilibre et la conformité. En accédant à notre site et à nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales.

2. Informations Légales

Adresse : Avenue de la Paix 14, 1211 Genève, Suisse
Téléphone : +41763566712
Id. Business : CHE-433.000.724

3. Définitions

« Service » désigne toute prestation personnalisée fournie par BilanOneLab.
« Produit d’information » désigne tout contenu numérique téléchargeable.
« Bien » désigne tout article physique vendu sur notre site.

4. Politique d’accès et d’utilisation

Vous vous engagez à utiliser nos services, produits d’information et biens conformément à la loi en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

5. Conditions de règlement

Les tarifs affichés sont exprimés en francs suisses (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises. Le règlement s’effectue par les moyens proposés lors de la confirmation de commande.

6. Politique de rétractation et remboursements

6.1 Services

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif dès la confirmation de votre commande, sauf si le service a déjà débuté avec votre accord préalable. En cas de rétractation dans ce délai, nous procéderons au remboursement intégral selon le même moyen de paiement utilisé initialement. Si vous souhaitez reporter une date de prestation, merci de nous en informer au moins 7 jours à l’avance. Au-delà, toute modification pourra entraîner des frais supplémentaires.

6.2 Produit d’information

En raison de la nature immatérielle de ce produit, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois le téléchargement ou l’accès activé avec votre accord. Nous vous conseillons de consulter un extrait gratuit avant achat.

6.3 Bien

Pour tout achat de bien matériel, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Après réception du bien en bon état, nous procèderons au remboursement des sommes versées via le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours.

6.4 Cas de non-remboursement

Certains services sur mesure ou événements en présentiel peuvent être définis comme non éligibles au remboursement. Dans ce cas, la mention apparaîtra clairement lors de la confirmation de votre commande, justifiée par des frais engagés en amont (mise à disposition de ressources, réservation de salle, etc.).

7. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité et la conformité de nos prestations. En cas de dommages directs liés à une faute prouvée de notre part, notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

8. Protection des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de votre commande et la relation client. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression. Pour exercer ces droits, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

9. Modification des Conditions

BilanOneLab se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le site.

10. Contact

Pour toute question, merci de nous écrire via notre formulaire de contact ou nous appeler au +41763566712.